Paysage institutionnel commun

Quel est le cadre institutionnel commun partagé par tous les cadres PE ?

Tous les cadres PE évoluent dans un contexte institutionnel unique, commun à tous: celui du système politique suisse caractérisé par le fédéralisme. Les informations ci-après renvoient aux diverses instances fédérales et cantonales ainsi qu’aux principales dispositions légales et réglementaires qui conditionnent la mise en œuvre de l’accueil et éducation préscolaires à Genève et en Suisse.

Instances et législation fédérales / intercantonales

Instances et législation cantonales

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