Les Statuts

Réunis en assemblée générale le 27 avril 2006, les membres de l'Association Genevoise des Directrices et Directeurs de Crèches ont décidé d'adopter le nom d'Association des Cades des Institutions de la Petite Enfance Genevoise, ainsi que les présents statuts. L'association a son siège dans le canton de Genève. L'article 2lbis a été ajouté aux présents statuts suite à la décision et l'approbation de l'assemblée générale du 5 mai 2011. Le/Ia présidentle a été remplacé par la présidence dans les présents statuts suite à la décision et l'approbation de l'assemblée générale du 26 avril 2018. Dans l'article 4, un point a été rajouté concernant les membres honoraires et a été approuvé par l'AG du 14.9.2023

Art.1

L'Association des cadres des institutions de la petite enfance genevoise - ci-après Association - est une Association sans but lucratif au sens de l'article 60 et suivant du Code Civile Suisse. L'année administrative de 'Association court du 1er janvier au 31 décembre.

Art.2

L'Association représente les intérêts des cadres des institutions de la petite enfance du Canton (communes, entreprises, privées, etc.). Elle assure la défense des intérêts de ses membres dans l'exercice de leur fonction ainsi que des problématiques de la profession et veille au respect de l'éthique professionnelle. Elle discute et prend position pour tout ce qui concerne les problèmes économiques, sociaux et juridiques en rapport avec la fonction de cadre et, si nécessaire, en collaboration avec d'autres associations ayant des buts similaires. Elle développe la solidarité et les relations entre les membres. Elle favorise les contacts avec les autres cantons, la Confédération, l'étranger et en informe les membres.

Art.3

L'Association est confessionnellement neutre et ne se rattache à aucun parti politique. Elle se réserve toutefois le droit de prendre position sur des sujets en lien avec le domaine de l'enfance et de la famille.

Art.4

Peuvent devenir membres de l'Association toutes personnes assumant une fonction de cadre dans une ou des institutions de la petite enfance genevoise agréées par les autorités compétentes. Si le cadre quitte sa fonction, il peut rester membre honoraire actif de l'Association suite à son élection lors de l'Assemblée Générale et sera dispensé du paiement de la cotisation.

Art.5

Toute personne assumant la fonction de cadre désirant faire partie de l'Association est tenue d'adresser au Comité de celle-ci - ci-après Comité - une demande écrite et s'engage à respecter les statuts et à s'acquitter régulièrement des cotisations associatives. Le Comité statue sur les demandes d'adhésion et informe le demandeur de sa décision.

Art. 6

Toute démission doit être adressée par lettre recommandée au Comité pour la fin d'un semestre, moyennant un préavis de 3 mois. Durant cette période, le membre démissionnaire conserve ses droits et est tenu de s'acquitter de ses obligations.

Art. 7

Le Comité peut décider de l'exclusion ou de la radiation d'un de ses membres. Le membre radié ou exclu a le droit, dans les 30 jours qui suivent la notification, de faire appel de la décision du Comité à la prochaine assemblée générale annuelle. Celle-ci statue à la majorité des membres présents. Le recours est suspensif. LeComité peut prendre la décision d'exclusion envers tout membre dont la conduite est incompatible avec les buts de l'Association ou porte préjudice à celle-ci. La décision d'exclusion ne peut être portée devant une autorité judiciaire, seuls étant réservés les recours internes à l'Association, tels que définis par les présents statuts. Tout membre en retard de plus de 6 mois dans le paiement de ses cotisations peut être radié après avertissement par lettre recommandée demeuré sans résultat. Le membre radié qui demande sa réintégration devra le faire par courrier adressé au Comité qui décidera et en informera le demandeur. Le membre radié qui demande sa réintégration doit s'acquitter des cotisations arriérées et des frais éventuels.

Art.8

Les organes de l’Association sont les suivants :
- Assemblée générale
- Le Comité
- Le bureau du Comité
- Les vérificateurs aux comptes

Art. 9

L'assemblée générale ordinaire est l'organe suprême de l'Association. Elle est convoquée une fois par année par le Comité. Elle est présidée par la présidence de l'Association ou par une autre personne désignée par l'assemblée si les circonstances l'exigent. La présidence peut être exercée par une seule personne ou sous forme de coprésidence.

Art.10

L'assemblée générale ordinaire et les assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées au moins 10 jours à l'avance. La convocation porte mention de l'ordre du jour.

Art.11

L'assemblée générale ne prend des décisions que sur les points portés à l'ordre du jour.

Art. 12

Les propositions individuelles des membres doivent être communiquées au Comité par écrit, en temps utile, de manière à permettre à celui-ci de porter certains sujets à l'ordre du jour s'il le juge nécessaire.

Art. 13

L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées. En cas de modification des statuts ou de dissolution de l'Association, les décisions sont prises par deux tiers des membres présents.

Art. 14

Chaque membre actif dispose d'une voix. Les votes ont lieu à main levée, à moins que le Comité, ou au moins 10 membres présents, ne demandent le scrutin secret. L'assemblée générale désigne les scrutateurs. En cas d'égalité des voix, lors de 2 scrutins successifs, la voix de la présidence de l'assemblée tranche.

Art. 15

L'assemblée a les attributions suivantes
- Statuer sur les points apportés à l'ordre du jour
- Se prononcer et approuver les rapports administratifs et financiers
- Approuver les comptes et le budget annuel en cours
- Donner décharge au Comité
- Elire les membies du Comité
- Elire, sur proposition du Comité, la présidence
- Elire 2 vérificateurs aux comptes et un suppléant
- Approuver les statuts
- Approuver le montant de la cotisation proposée par le Comité

Art. 16

L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Comité lorsqu'il le juge nécessaire. Elle peut aussi être convoquée à la demande d'un cinquième de l'ensemble des membres.

Art. 17

Le Comité est l'organe exécutif de l'Association. Le Comité est composé de minimum 9 et de maximum 11 personnes élues par l'assemblée générale. Seuls sont éligibles les membres de l'Association présents depuis 1 année. En cas de poste laissé vacant, le Comité a le droit de s'adjoindre un remplaçant restant en fonction jusqu'à la prochaine assemblée générale. Le Comité est élu pour 2 ans, son mandat est reconductible pour 2 mandats de deux ans chacun, au maximum.

Art. 18

Le Comité est formé par :
- La présidence choisie au sein du Comité propose les candidatures à l'assemblée générale; les candidatles doivent avoir siégé/es au sein du Comité au moins 1 année; leur mandat peut être reconduit pour 2 ans au maximum
- Le/la secrétaire
- Le/Ia trésorier/ère
- Les membres du Comité

Art. 19

Le Comité a les attributions suivantes :
- Veiller au développement général et à la bonne marche de l'Association
- Convoquer l'assemblée générale et veiller à l'exécution de ses décisions
- Soumettre les propositions individuelles des membres à l'assemblée générale
- Administrer l'Association et ses institutions à l'aide d'un secrétariat
A la fin de chaque exercice, le Comité présente le rapport d'activités, le rapport de gestion et le budget annuel à l'assemblée générale.

Art. 20

Le Comité est convoqué par la présidence à la demande d'un tiers de ses membres. Il se réunit une fois par mois et chaque fois que cela est nécessaire. Le Comité prend ses décisions à la majorité des membres présents (au minimum la moitié des membres doivent être présents).

Art. 21

Le Comité est habilité à s'adjoindre un secrétariat pour l'accomplissement de ses tâches. Lorsque le Comité décide de s'adjoindre un secrétariat, ce dernier est placé sous la directe responsabilité du Comité qui est le seul habilité à engager du personnel.

Art 21bis

Le Comité peut constituer un bureau composé de la présidence et d'un autre membre du Comité. Le bureau a pour mandat d'assister la présidence dans la gestion des dossiers. Il se réunit à la demande de la présidence.

Art. 22

L'Association peut en cas de besoin mettre sur pied des groupes de travail, ponctuels ou à long terme, en fonction des thèmes à traiter. Ces groupes sont dissous sitôt leur mandat achevé.

Art 23

Les membres des groupes de travail se réunissent autant que nécessaire pour accomplir leur mandat. En cas d'absence, les membres sont tenus de s'excuser. La synthèse de leur travail doit être transmise au Comité.

Art. 24

Les finances de l'Association se composent :
- Des cotisations annuelles des membres.
- Des subventions, contributions volontaires, dons et legs.
- Toutes autres ressources décidées par les membres.
Le montant des cotisations est fixé par le Comité et approuvé par l'assemblée générale.
Les cotisations doivent être payées au moment de l'adhésion pour l'année en cours.
Les cotisations annuelles doivent être payées durant le 1er trimestre au plus tard.

Art. 25

L'Association est valablement engagée, pour la gestion administrative et financière, par la signature collective à deux des personnes suivantes :
- La présidence ou si besoin, l'un/e des coprésident/es et le/la trésorier/ère.
Pour les questions sociales et professionnelles, par la signature collective à deux des personnes suivantes :
- La présidence ou si besoin d'un/e des coprésidentles et un membre du Comité.

Art. 26

Les membres de l'Association n'assument aucune responsabilité personnelle en raison des engagements de celle-ci. Ceux-ci sont garantis par ses seuls biens.

Art. 27

Le Comité désigne les personnes pouvant représenter celle-ci à l'extérieur (commissions, administration cantonale et fédérale, etc). Les membres désignés sont tenus d'informer régulièrement et par écrit le Comité sur des sujets bien précis aussi bien que généraux.

Art. 28

La dissolution de l'Association ne pourra être prononcée que par une assemblée générale convoquée à cet effet. Cette assemblée ne pourra valablement délibérer et voter la dissolution que si les 4/5ème des membres sont présents. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée générale devra être convoquée dans un délai d'un mois au minimum. La dissolution pourra alors être prononcée à la majorité des 2/3 au moins des suffrages exprimés.

Art. 29

Après dissolution, l'actif net de l'Association sera consigné dans un compte bloqué ouvert dans une banque dont le choix appartient à l'assemblée générale.
Si, dans un délai de 5 ans, l'Association ne se reconstitue pas, cet actif sera distribué à des associations sans but lucratif en rapport avec la petite enfance genevoise.

Art. 30

Toute modification ou révision des présents statuts peut être demandée par le quart des membres ou le Comité.
L'assemblée générale délibère à ce sujet et prend ses décisions en conformité avec les présents statuts.

Art. 31

L'Association peut adhérer à toute autre association ou à tout groupement poursuivant un but conforme aux présents statuts.

Art. 32

Les présents statuts approuvés par l'assemblée générale du 14 septembre 2023 remplacent et abrogent les précédents et entrent immédiatement en vigueur.